Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente et informations aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (AMG Sicherheitstechnik GmbH) via le site Internet shop.amg-alarmtechnik.de. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées par vous est refusée.

(2) Le consommateur, au sens des dispositions suivantes, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Réalisation du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante :
Les marchandises que vous avez l'intention d'acheter sont placées dans le "panier d'achat". Le bouton correspondant dans la barre de navigation permet d'accéder au "Panier" et d'y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande s'affichent sous forme d'aperçu de la commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Sofortüberweisung) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat correspondant, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, les données de la commande s'affichent sous forme de récapitulatif de la commande sur la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après que vous ayez été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les données dans l'aperçu de la commande, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commande avec obligation de paiement" ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce qui donne lieu à la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre sont sans engagement de votre part. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (dans la mesure où aucun autre délai n'est indiqué dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3 Conventions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Contrôle de solvabilité
Dans la mesure où nous effectuons une prestation préalable, par exemple en cas de paiement sur facture ou par prélèvement automatique, vos données sont transmises à Billpay GmbH, Zinnowitzer Str. 1, 10115 Berlin, à des fins de vérification de la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques, afin de préserver nos intérêts légitimes. Nous nous réservons le droit de vous refuser le mode de paiement sur facture ou par prélèvement automatique à la suite de la vérification de votre solvabilité.

(2) Achat sur facture via Billpay
En cas d'achat sur facture, le montant de la facture est dû à notre partenaire externe Billpay GmbH www.billpay.de le jour calendaire indiqué sur la facture (20 ou 30 jours calendaires après la date de facturation). Le mode de paiement "achat sur facture" n'existe pas pour toutes les offres et présuppose entre autres une vérification de solvabilité réussie par Billpay GmbH.
Si l'achat sur facture vous est autorisé pour certaines offres après vérification de la solvabilité, le traitement du paiement se fait en collaboration avec Billpay GmbH, à qui nous cédons notre créance de paiement. Dans ce cas, vous ne pouvez payer qu'à Billpay GmbH avec effet libératoire. Même en cas d'achat sur facture via Billpay, nous restons compétents pour les demandes générales des clients (par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition), les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de révocation ou les avoirs.
Les conditions générales de vente http://www.billpay.de/allgemein/datenschutz/ de Billpay GmbH s'appliquent.

(3) Achat par note de débit via Billpay ; mandat de prélèvement SEPA ; frais de traitement en cas de rejet de débit.
(a) En cas d'achat par prélèvement automatique via Billpay, le montant du paiement est immédiatement exigible par prélèvement automatique par notre partenaire externe Billpay GmbH https://www.billpay.de/endkunden/ sur le compte courant indiqué dans le processus de commande auprès de l'établissement de crédit qui y est indiqué (le compte courant). Par la présente, vous donnez à Billpay GmbH un mandat de prélèvement SEPA pour le recouvrement des paiements dus et vous demandez à votre établissement financier d'encaisser les prélèvements. Le numéro d'identification du créancier de Billpay est DE19ZZ00000237180. Le numéro de référence du mandat vous sera communiqué ultérieurement par e-mail, accompagné d'un modèle de mandat écrit. Vous signerez en outre ce mandat écrit et l'enverrez à Billpay.

Remarque : dans un délai de huit semaines, à compter de la date de débit, vous pouvez demander le remboursement du montant débité. Les conditions convenues avec votre établissement financier s'appliquent. Veuillez noter que la créance due est maintenue même en cas de rejet de débit. Vous trouverez de plus amples informations sur https://www.billpay.de/sepa/

Les informations préalables à l'encaissement du prélèvement SEPA vous seront envoyées par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors du processus de commande, au moins un jour avant l'échéance.

Si le compte courant ne présente pas la couverture nécessaire, l'institut de crédit gérant le compte n'a aucune obligation d'encaissement. Les encaissements partiels ne sont pas effectués dans le cadre du prélèvement automatique.

(b) Le mode de paiement Achat par prélèvement automatique n'existe pas pour toutes les offres et présuppose entre autres un contrôle de solvabilité réussi par Billpay GmbH ainsi qu'un compte courant géré en Allemagne. Si, pour certaines offres, l'achat par prélèvement automatique vous est autorisé après vérification de la solvabilité, le traitement du paiement s'effectue en collaboration avec la société Billpay GmbH, à laquelle nous cédons notre créance de paiement. Dans ce cas, vous ne pouvez payer qu'à Billpay GmbH avec effet libératoire. Même en cas d'achat par prélèvement automatique via Billpay, nous restons compétents pour les demandes générales des clients (par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition), les retours, les réclamations, les déclarations et les envois de révocation ou les avoirs. Les conditions générales de vente http://www.billpay.de/allgemein/datenschutz/ de Billpay GmbH s'appliquent.

(c) En indiquant le compte courant, vous confirmez que vous êtes autorisé à effectuer des prélèvements sur le compte courant correspondant et que vous veillerez à la couverture nécessaire. Les notes de débit en retour sont liées à un travail et à des frais importants pour nous et pour Billpay GmbH. Dans le cas d'une note de débit en retour (faute de la couverture nécessaire du compte courant, en raison de l'extinction du compte courant ou d'une opposition non justifiée du titulaire du compte), vous autorisez Billpay à présenter une nouvelle fois la note de débit pour l'obligation de paiement respectivement due. Dans un tel cas, vous êtes tenu de payer les frais occasionnés par la rétrofacturation. Nous nous réservons le droit de réclamer d'autres montants. Vous avez la possibilité de prouver que le rejet de débit a entraîné des frais moindres, voire nuls. Compte tenu de la charge de travail et des coûts liés aux rejets de débit et afin d'éviter les frais de traitement, il vous est demandé de ne pas vous opposer au prélèvement automatique en cas de rétractation ou d'annulation du contrat de vente, de retour ou de réclamation. Dans un tel cas, l'annulation du paiement se fera, après concertation avec nous, par un retransfert du montant correspondant ou par un avoir.

(4) Achat à tempérament ("PayLater")

Pour les opérations de paiement par acomptes, nos conditions contractuelles particulières pour les opérations de paiement par acomptes ("PayLater") s'appliquent en complément. Les conditions contractuelles particulières pour les opérations de paiement par acomptes peuvent être consultées ici.

(5) Paiement via Klarna
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à chaque fois à Klarna :

Virement bancaire immédiat : Disponible en Allemagne. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande.

Vous trouverez ici de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna. Vous trouverez ici des informations générales sur Klarna. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et selon les indications de la politique de confidentialité de Klarna.


Pour plus d'informations sur Klarna, cliquez ici. Vous trouverez l'application Klarna ici.

(6) Paiement par "carte de crédit secupay", "note de débit secupay" ou "achat sur facture secupay".
Pour les modes de paiement "carte de crédit secupay", "prélèvement secupay" ou "achat sur facture secupay", nous cédons intégralement et irrévocablement notre demande de rémunération à votre encontre à secupay AG, Goethestr. 6, 01896 Pulsnitz. Avant d'accepter la cession, secupay AG procède à un contrôle de solvabilité en utilisant les données transmises dans le cadre de la commande.
Nous nous réservons le droit de vous refuser le mode de paiement choisi à la suite de la vérification de la solvabilité, vous en serez informé avant l'envoi de votre commande.
Si le mode de paiement "carte de crédit secupay" ou "prélèvement automatique secupay" est autorisé, secupay AG accepte la cession et prélève ensuite la rémunération sur votre compte via votre carte de crédit ou par prélèvement automatique. Le débit de votre compte bancaire ou de votre compte de carte de crédit a lieu à la fin de la commande.
Si le mode de paiement "achat sur facture secupay" est autorisé, secupay AG accepte la cession et la marchandise commandée vous est envoyée ou livrée en même temps que la facture. Le prix d'achat est dû dans les 10 (dix) jours calendaires suivant la livraison de la marchandise pour le paiement à secupay AG, Goethestraße 6, 01896 Pulsnitz.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 5 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, si elle présente des vices apparents et si elle a été endommagée pendant le transport, et de nous faire part, ainsi qu'au transporteur, de toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la divergence n'est considérée comme convenue que si vous avez été informé de cette divergence par nous avant la déclaration de contrat et si la divergence a été convenue expressément et séparément entre les parties contractantes.

(4) Si un produit nécessite une carte SIM pour fonctionner et que nous livrons le produit avec la carte SIM, la mise à disposition de la carte SIM avec le premier crédit de la carte SIM constitue une prestation volontaire de notre part afin de pouvoir mettre immédiatement en service le produit livré. Pour ce service volontaire, nous utilisons une carte SIM qui, selon l'état actuel des connaissances, permet d'établir la meilleure connexion réseau possible. Ces connexions au réseau mobile sont mises à disposition par les fournisseurs d'accès des différents pays. Nous n'avons aucune influence sur les connexions réseau et leur stabilité. Il peut donc arriver que, selon l'endroit où se trouve le produit, il ne soit pas possible d'établir une connexion réseau ou que celle-ci soit limitée. Une connexion réseau manquante n'est pas un défaut du produit, le client n'a aucun droit envers nous à l'établissement d'une connexion réseau stable en tout lieu. Le client est libre d'utiliser une autre carte SIM, dans la mesure où cela est techniquement nécessaire, le client doit préalablement se mettre d'accord avec nous sur la possibilité d'utiliser une autre carte SIM. Si le crédit de la carte SIM fournie gratuitement est épuisé, le client doit recharger la carte SIM à ses propres frais s'il souhaite continuer à utiliser cette carte SIM.

§ 6 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales existantes avec nous ainsi que le tribunal compétent est celui de notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance. Cela n'affecte pas le droit de saisir également le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.

 

 

 

II. informations sur le client

1. identité du vendeur

AMG Sicherheitstechnik GmbH
Parc industriel Str A-9
39245 Gommern
Allemagne



Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

Nous sommes prêts à participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2) Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont effectuées conformément aux dispositions "Réalisation du contrat" de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1 La langue du contrat est l'allemand.

3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront envoyées une nouvelle fois par e-mail.

3.3 En cas de demande d'offre en dehors du système de panier d'achat en ligne, toutes les données contractuelles vous sont envoyées sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. codes de conduite

4.1 Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label d'acheteur de la société Händlerbund Management AG, consultables à l'adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

4.2 Nous nous sommes soumis au code d'honneur de Trusted Shops GmbH, consultable à l'adresse suivante : http://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_de.pdf.

5) Caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.

6. prix et modalités de paiement

6.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise.

6.3 Si la livraison est effectuée dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent être occasionnés, comme par exemple des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des instituts de crédit), qui sont à votre charge.

6.4 Les frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison a lieu dans un État membre de l'UE mais que le paiement a été effectué en dehors de l'Union européenne.

6.5 Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.6 Sauf indication contraire dans les différents modes de paiement, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. conditions de livraison

7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont indiquées sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

7.2 Si vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cette disposition ne s'applique pas si vous avez chargé de votre propre chef une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée de l'exécution de l'expédition.

8. droit légal de la responsabilité pour vices

La responsabilité pour vices est régie par la disposition "Garantie" de nos conditions générales de vente (partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mise en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 03.11.2023